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1.    PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET

 

Le site www.simonelectric.com/fr est détenu par Simon S.A.U (appelé ci-dessous SIMON), une société dont le siège est à Diputación, 390-392 · 08013 Barcelona, avec pour identité fiscale A08078651 et inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 20.842, folio 090, page numéro B-12955..

 

Vous pouvez nous contacter en appelant le : +34 651761336  ou par email à sat@simonelectric.com. 

 

ACCEPTATION DES MODALITES ET CONDITIONS DU SITE INTERNET

 

Pour accéder et utiliser le site internet www.simonelectric.com/fr (appelé ci-dessous « le site internet ») il faut se soumettre et accepter ces modalités et conditions d’utilisation.

 

L’accès et l’utilisation du site internet et utilisation des services offerts dessus, l’utilisateur manifeste son acceptation de ces modalités et de ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous serez abstenus d’y accéder et de l’utiliser.

 

Les modalités et conditions d’utilisation exposées ci-dessous requiert la date de leur dernière mise à jour, bien que SIMON se réserve le droit de les changer n’importe quand.

 

L’utilisateur demeure responsable pour la consultation régulière des modalités et conditions d’utilisation dans le but de vérifier si oui ou non il est à jour.

 

Si vous continuez d’accéder ou d’utiliser le site internet ou les services offerts après que les changements ont été publiés, il sera compris que vous avez accepté les modalités.

 

Les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous s'appliquent à compter de leur dernière mise à jour, SIMON se réservant toutefois le droit de les modifier à tout moment. L'utilisateur reste responsable de la consultation régulière des conditions d'utilisation afin de vérifier si elles ont été mises à jour ou non. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le site web ou les services offerts après la publication des modifications, il sera entendu que vous les acceptez.

 

2.    MODALITES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

2.1.    CONTENUS

 

Tout le contenu du site internet, étendu, non-exclusivement, aux textes, documents, photographies, images, icones, graphique de représentations, audio vision, ou contenu audio et ses designs graphiques, la marque, le nom de la marque et autres signes significatifs sont exclusivement détenus par SIMON ou la partie tierce et sont protégés par l’application actuelle de la loi de la propriété intellectuelle et industrielle, à l’exception de cas contraire spécifiés.

 

N’importe quelle sorte d’utilisation commerciale, reproduction, distribution, modification, communication publique, transfert ou transformation ou n’importe quel type de diffusion d’information ou d’éléments contenus dans le site internet mentionné dans la section, via tout support ou moyens qui ne sont pas expressément et précédemment autorisés par SIMON ou par ses propriétaires respectifs, est strictement interdit.. 

 

L’infraction d’un de ces droits peut constituer une rupture de ces modalités ou de ces conditions d’utilisation, de la loi sur la propriété industrielle et intellectuelle et un délit punissable en accordance avec le Code Pénal actuel.

 

2.2.    UTILISATION DES COOKIES

 

L’accès au site internet peut inclure l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petites quantités d’information qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur, de sorte que le serveur va se souvenir de certaines informations qui pourront être utilisées par la suite, et par la présente amélioré leur expérience en navigation. 

 

Cette identification leur permet d’être identifiés comme des utilisateurs spécifiques et permet la sauvegarde de leur préférence personnelle, comme d’ailleurs les informations techniques sur leurs visites ou pages spécifiques qui ont été visitées, comme :

 

         i.    La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le site internet. 

 

         ii.    Le modèle du contenu que l’utilisateur a sélectionné durant sa première visite sur le site internet. 

 

         iii.    Les options de sécurités tenues en compte lors de l’accès à une région restreinte.

 

EL’utilisateur peut limiter la création des cookies en sélectionnant les options correspondantes sur leur programme stocké, mais en les désactivant cela peut limiter la page de fonctionner correctement.

 

Alternativement, l’utilisateur peut ajuster la configuration de ses navigations pour qu’il reçoive une notification chaque fois qu’un cookie est installé dans son système. 

 

Vous pouvez trouver davantage d’information à propos des cookies SIMON sur le site internet via le lien sur la politique des cookies.

 

2.3.POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles sont des priorités pour SIMON, S.A. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons des informations personnelles qui sont collectées lors de l'utilisation de notre site web et de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons ces informations.

 

SIMON a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à tout moment en écrivant à dpo@simonelectric.com si vous avez des questions sur la manière dont vos informations personnelles sont traitées.

 

Qui est responsable du traitement de vos données ?

 

Les données personnelles qui peuvent être recueillies par le biais du site web seront traitées par SIMON, S.A. (ci-après SIMON), dont le siège social se trouve à Barcelone, C/ Diputacion 390-392, 08013. Numéro d'identification fiscale : A-08078651. Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 20.842, folio 090, feuille B-12955.

 

Comment recueillons-nous vos données ?

 

En règle générale, l'utilisation du site web ne nécessite pas que les utilisateurs divulguent au préalable leurs données personnelles.

 

Toutes les données que vous nous fournissez sont communiquées volontairement. Il existe un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour fournir vos données. De même, en naviguant sur le site web, vous pouvez atteindre d'autres sites SIMON où vous pouvez entrer vos données pour vous inscrire ou pour télécharger des contenus susceptibles de vous intéresser.

 

À quelles fins traiterons-nous vos données ?

 

Les données que vous nous fournissez seront utilisées par SIMON pour :

 

       i. Traiter les demandes que vous envoyez par le biais du formulaire de contact ;

 

       ii. Vous envoyer des communications commerciales sur les produits et/ou services des sociétés du Groupe Simon (telles que des catalogues, des prix, des actualités sur les produits, des invitations à des événements, des informations pertinentes sur SIMON, etc.) par tout moyen (courriel, courrier postal, SMS, etc.).

 

       iii. Gérer les téléchargements de guides et de documents proposés par SIMON et que vous demandez, ce que nous faisons en créant un profil pour vos centres d'intérêt avec les données que vous nous fournissez et avec vos habitudes de navigation ;

 

       iv. Vous envoyer des contenus personnalisés que SIMON peut déterminer en fonction de votre comportement et de vos préférences personnelles lors de la navigation, ce qui nous permettra de vous proposer des contenus de qualité et adaptés à vos intérêts ;

 

       v. Gérer votre abonnement aux blogs et/ou aux newsletters que vous demandez ;

 

       vi. Si vous le demandez, vous contacter pour vous offrir des conseils personnalisés pour votre projet.

 

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement exprès, formalisé par votre acceptation de la Politique de confidentialité lors de la collecte de vos données.

 

Par ailleurs, l'utilisation de cookies sur le site nous permet d'analyser comment améliorer l'expérience de navigation. SIMON peut analyser certaines informations recueillies auprès des visiteurs et des utilisateurs sur la manière dont ils utilisent le site web. Les informations recueillies peuvent inclure : le volume du trafic sur le site web, la fréquence des visites, les types d'opérations effectuées et le temps passé, le type de navigateur et le système d'exploitation, etc. Le traitement des cookies, combiné à d'autres données personnelles, peut rendre un utilisateur identifiable. Mais l'utilisateur peut s'y opposer, ainsi que paramétrer son navigateur pour gérer les cookies, comme expliqué dans la politique en matière de cookies.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Si vos données sont utilisées à plusieurs fins qui nous obligent à les conserver pendant des périodes différentes, la période de conservation la plus longue sera appliquée.

 

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, leur accès sera limité dans le strict respect des obligations légales ou elles seront détruites de manière sécurisée.

 

En ce qui concerne l'utilisation de vos informations à des fins de marketing, nous conserverons ces informations à cette fin jusqu'à ce que vous nous disiez le contraire.

 

Avec qui partagerons-nous vos données ?

 

En fonction de votre demande, vos données peuvent être divulguées aux sociétés du groupe Simon qui sont basées dans l'Espace économique européen.

 

      i. Dans le cas d'une demande effectuée à l'aide du formulaire de contact, vos données peuvent être fournies à la société du Groupe la plus à même de traiter votre demande ;

 

      ii. Dans le cas de demandes de téléchargement de guides et de documents, ou d'inscription à des blogs et/ou à des lettres d'information, vos données peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe Simon qui produisent et/ou fournissent les produits et/ou services qui vous intéressent.

 

Ces divulgations de données sont également fondées sur votre consentement exprès, que vous formalisez en acceptant notre politique de confidentialité au moment où vos données sont collectées.

 

Sauf indication contraire dans le formulaire spécifique, vos données ne seront pas divulguées à d'autres destinataires.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

 

SIMON s'engage à assurer la sécurité des informations et a établi des politiques et procédures de sécurité pour garantir la confidentialité de vos données.

 

Nous pouvons louer à des tiers des services spécifiques qui pourraient les obliger à accéder et/ou à traiter des données personnelles, mais dans tous les cas, lesdits tiers sont tenus de se conformer aux lois applicables et à nos politiques de sécurité. Ils doivent garantir qu'ils utiliseront les informations conformément aux instructions de SIMON et doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité des informations.

 

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse électronique ou postale indiquée.

 

Concrètement, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à corriger toute information incorrecte, à faire supprimer vos données personnelles, à limiter le traitement et à transférer vos données, toujours dans les termes spécifiés dans la loi applicable.

 

De même, lorsque la base juridique du traitement est votre consentement, vous pouvez exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles à tout moment.

 

Vous êtes également informé de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous pensez qu'il y a eu une violation de la loi concernant le traitement de vos données personnelles.

 

2.4.    RESPONSABILITE DE SIMON

 

SIMON ne garantit pas l’accès en continu ou la correcte présentation, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans le site internet, qui pourrait être empêchés, encombrés ou interrompus par des facteurs ou circonstances au-delà de son contrôle.

 

SIMON n’est pas responsable pour les informations et autres contenus intégrés par la partie tierce, accessible par les liens de son site internet, ou par les informations et contenus de n’importe quel site de la tierce partie présentée avec l’apparence ou distinction des signes de SIMON.

 

SIMON ne sera pas tenu responsable pour n’importe quel dommage, préjudice, pertes, réclamations ou coûts causés par:

 

          i.    Interférence, interruptions, fautes, omissions, suppression, blocage, déconnexion dans l’opération du système électronique causé par infractions, surcharges et erreurs dans la télécommunication des axes et réseaux sociaux ou pour n’importe quelle autre raison au-delà du contrôle de SIMON; 

 

          ii.    Illégale intrusions à travers l’utilisation d’un programme malveillant de n’importe quel type et via n’importe quel moyen de communication, comme un virus d’ordinateur ou autres; 

 

          iii.    Excessive ou inapproprié utilisation de site internet; 

 

          iv.    Sécurité ou erreur de navigation causée par un mauvais fonctionnement de la navigation ou à travers l’utilisation d’une version non mise à jour.

 

2.5.    LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L’utilisateur sera responsable pour toutes les activités accomplis avec ses identifiants et pour obtempérer avec les standards locaux, nationaux ou internationaux et les régulations qui sont liées à l’utilisation du site internet, incluant ce qui est relié à la protection de la propriété intellectuelle, la protection des détails personnelles, les communications internationales et la transmission des donnée.

 

En toutes circonstances, l’utilisateur du site internet sera responsable pour tous dommages ou préjudices de n’importe quelle sorte que SIMON va supporter en conséquence d’une faute de l’utilisateur qui n’aura pas respecté ses obligations dont il est sujet et dont il a accepté les modalités et conditions d’utilisation.

 

L’utilisateur accepte de supporter la responsabilité pour le préjudice subi par SIMON, ce qui découle des modalités et conditions d’utilisation la législation actuelle. 

 

L’utilisateur doit immédiatement notifier à SIMON en cas de toute utilisation non autorisée de son code d'utilisateur et de son mot de passe et en cas de toute violation possible ou suspecte de violation.  

 

Il est strictement interdit de : 

 

          i.    Prétendre d’être une autre personne ou entité ou de fournir des fausses informations sur votre affiliation avec une personne ou entité;

 

          ii.    Contourner, éliminer, changer, désactiver, diminuer ou bloquer n’importe quelles protections du site internet; 

 

          iii.    Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ni à rétro concevoir des Logiciels contenus sur le site internet;

 

          iv.    Reproduire, copier, dédoubler ou commercialiser des éléments du site internet sans l’autorisation de SIMON; 

 

          v.    Obtenir, rassembler, stocker ou modifier des détails personnels d’autres utilisateurs;

 

          vi.    °Õé±ô鳦³ó²¹°ù²µ±ð°ù, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par n’importe quel autre moyen matériel destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du logiciel, matériel informatique ou système de télécommunication associé au service, comme les virus ou les codes d’ordinateurs, dossiers ou programmes;

 

          vii.    Utiliser le site internet avec un objectif illégal ou contre autorisation

 

3.    LEGISLATION APPLICABLE ET RESOLUTION DES CONFLITS

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole. 

 

Pour la résolution des conflits qui pourraient dériver de l’accès et de l’utilisation du site internet, l’utilisateur et SIMON sont d’accords pour se soumettre à la Cour de BARCELONA, Les parties RENONCENT expressément aux juridictions qui pourraient leur correspondre.

 

4.    MODIFICATION DES MODALITES OU CONDITIONS D’UTILISATION

 

Ces modalités et conditions d’utilisation peuvent être modifiées n’importe quand et sans notification. L’utilisateur aura toujours l’information disponible en un endroit visible, libre d’accès, dans le but qu’il soit capable de le consulter.